Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles nous fournissons nos services de création et de développement de sites web. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services
Nous proposons des services de conception, développement, maintenance et optimisation de sites internet. Les caractéristiques spécifiques de chaque projet sont définies dans le devis ou le contrat signé avec le client.
3. Commande et validation
Toute commande devient définitive après validation du devis et, le cas échéant, paiement d’un acompte. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions ou de problème de paiement.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (ou autre devise selon accord). Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client (fourniture des contenus, validations, etc.).
6. Responsabilités
Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions indépendantes de notre volonté.
7. Propriété intellectuelle
Les droits du site internet sont transférés au client après paiement intégral. Nous nous réservons le droit de mentionner le projet dans notre portfolio sauf demande contraire du client.
8. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur du pays d’enregistrement de l’entreprise.